CGV CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'Agence Inspiweb et ses clients dans le cadre de la vente de sites internet.

Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation de services pour la conception, le développement et/ou la maintenance de sites internet, ainsi que pour tout service connexe proposé par l'Agence Inspiweb.

Devis

Toute commande de prestation de services fait l'objet d'un devis établi par l'Agence Inspiweb. Le devis précise notamment la nature des prestations, les modalités de paiement, les délais et les spécifications techniques. Le client doit le valider et le retourner signé pour confirmer la commande.

Prix et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis. Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées dans le devis, sauf stipulation contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours.
Les abonnements seront à réglés via Stripe.

Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l'Agence Inspiweb demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au complet paiement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser les créations sans autorisation préalable. Pour les sites internet de type "starter", le site internet en ligne est mis à la disposition du client tant qu'il renouvelle l'abonnement. Cependant, le client n'aura pas accès au code source qui demeure la propriété exclusive de l'Agence Inspiweb en tout temps. Le nom de domaine associé au site internet demeure la propriété du client.

Livraison et Délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. L'Agence Inspiweb s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Responsabilités

L'Agence Inspiweb s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages indirects ou consécutifs.

Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation devra être formulée par écrit dans les quinze (15) jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays de l'Agence Inspiweb. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Agence Inspiweb.